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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 39.3.1
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Texte intégral
39.3.1.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
2002, R.V.Q. 212, a. 1; 2007, R.V.Q. 1328, a. 1; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.
39.3.1.Avant le 1er juin 2008, la tarification pour chaque déversement de neige, selon le dépôt de neiges usées et le type de camion utilisés, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Canadian National Railway situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
2° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Canadian National Railway situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de dix ou de 12 rouesTous19 $
3° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Canadian National Railway situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous31 $
4° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Chanoine Scott situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
5° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Chanoine Scott situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de dix ou de 12 rouesTous19 $
6° Déversement de neige dans le dépôt de neige usées Chanoine Scott situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous31 $
7° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Saint-Thomas d’Aquin situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
8° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Saint-Thomas d’Aquin situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de dix ou de 12 rouesTous19 $
9° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Saint-Thomas d’Aquin situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous31 $
10° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Hétrière situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
11° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Hétrière situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion de dix ou de 12 rouesTous19 $
12° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Hétrière situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous31 $
13° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jonquière situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous14 $
14° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jonquière situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de dix ou de 12 rouesTous21,25 $
15° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jonquière situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous25,75 $
16° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Henri-Bourassa situé sur le territoire de l’arrondissement LimoilouPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous14 $
17° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Henri-Bourassa situé sur le territoire de l’arrondissement LimoilouPar un camion de dix ou de 12 rouesTous21,25 $
18° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Henri-Bourassa situé sur le territoire de l’arrondissement LimoilouPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous25,75 $
19° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Michelet situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous6,50 $
20° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Michelet situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de dix ou de 12 rouesTous10 $
21° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Michelet situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous12 $
22° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Haute-Saint-Charles situé sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous8 $
23° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Haute-Saint-Charles situé sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesPar un camion de dix ou de 12 rouesTous11 $
24° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Haute-Saint-Charles situé sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous16 $
25° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jules-Verne situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
26° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jules-Verne situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion de dix ou de 12 rouesTous15 $
27° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jules-Verne situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous17 $
28° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Godin situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
29° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Godin situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de dix ou de 12 rouesTous13 $
30° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Godin situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous17 $
31° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Sérénité situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous8 $
32° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Sérénité situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de dix ou de 12 rouesTous10 $
33° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Sérénité situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous14 $
34° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées D’Estimauville situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous14 $
35° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées D’Estimauville situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de dix ou de 12 rouesTous21,25 $
36° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées D’Estimauville situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous25,75 $
37° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Montmorency situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous8 $
38° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Montmorency situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de dix ou de 12 rouesTous10 $
39° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Montmorency situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous14 $
2002, R.V.Q. 212, a. 1; 2007, R.V.Q. 1328, a. 1.
39.3.1.La tarification pour chaque déversement de neige, selon le dépôt de neiges usées et le type de camion utilisés, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Canadian National Railway situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
2° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Canadian National Railway situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de dix ou de 12 rouesTous19 $
3° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Canadian National Railway situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous31 $
4° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Chanoine Scott situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
5° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Chanoine Scott situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de dix ou de 12 rouesTous19 $
6° Déversement de neige dans le dépôt de neige usées Chanoine Scott situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous31 $
7° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Saint-Thomas d’Aquin situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
8° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Saint-Thomas d’Aquin situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion de dix ou de 12 rouesTous19 $
9° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Saint-Thomas d’Aquin situé sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy — SilleryPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous31 $
10° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Hétrière situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
11° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Hétrière situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion de dix ou de 12 rouesTous19 $
12° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Hétrière situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous31 $
13° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jonquière situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous14 $
14° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jonquière situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de dix ou de 12 rouesTous21,25 $
15° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jonquière situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous25,75 $
16° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Henri-Bourassa situé sur le territoire de l’arrondissement LimoilouPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous14 $
17° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Henri-Bourassa situé sur le territoire de l’arrondissement LimoilouPar un camion de dix ou de 12 rouesTous21,25 $
18° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Henri-Bourassa situé sur le territoire de l’arrondissement LimoilouPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous25,75 $
19° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Michelet situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous6,50 $
20° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Michelet situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de dix ou de 12 rouesTous10 $
21° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Michelet situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous12 $
22° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Haute-Saint-Charles situé sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous8 $
23° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Haute-Saint-Charles situé sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesPar un camion de dix ou de 12 rouesTous11 $
24° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Haute-Saint-Charles situé sur le territoire de l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous16 $
25° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jules-Verne situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
26° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jules-Verne situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion de dix ou de 12 rouesTous15 $
27° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Jules-Verne situé sur le territoire de l’arrondissement LaurentienPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous17 $
28° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Godin situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous10 $
29° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Godin situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion de dix ou de 12 rouesTous13 $
30° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Godin situé sur le territoire de l’arrondissement Les RivièresPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous17 $
31° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Sérénité situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous8 $
32° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Sérénité situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de dix ou de 12 rouesTous10 $
33° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Sérénité situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous14 $
34° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées D’Estimauville situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous14 $
35° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées D’Estimauville situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de dix ou de 12 rouesTous21,25 $
36° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées D’Estimauville situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous25,75 $
37° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Montmorency situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de six roues ou par un véhicule de capacité inférieureTous8 $
38° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Montmorency situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion de dix ou de 12 rouesTous10 $
39° Déversement de neige dans le dépôt de neiges usées Montmorency situé sur le territoire de l’arrondissement BeauportPar un camion semi-remorque ou de capacité supérieureTous14 $
2002, R.V.Q. 212, a. 1.
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